Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 67
Le jeudi 5 juin 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des trois membres de la Gendarmerie royale du Canada désservant le Nouveau-Brunswick, décédés tragiquement hier soir dans l'exercice de leurs fonctions.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur l'exécution de ses responsabilités et fonctions sous la Loi sur les conflits d'intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire no 2/41-541.
Rapport de la Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/41-542.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Smith (Saurel) présente ce qui suit :
Le jeudi 5 juin 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2014-2015.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Dépenses générales 5 000 $ TOTAL 5 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, sans amendement).
L'honorable sénateur Ogilvie, au nom de l'honorable sénatrice Raine, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur les défis que doivent relever la Société Radio- Canada—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dallaire, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le neuvième rapport de ce comité (budget—étude sur les problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des forces armées canadiennes—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 5 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec une observation qui est annexée au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
Observations annexées au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Comité tient à souligner que les Dénés et les Métis du Sahtu ont été invités à témoigner dans le cadre de l'étude du projet de loi, mais qu'ils n'ont pas répondu à l'invitation.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 10 juin 2014 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (teneur du projet de loi C-31, (parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6)), déposé au Sénat le 29 mai 2014.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 juin 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Maltais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi constituant le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité.
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 8 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La transition à la vie civile des anciens combattants, déposé au Sénat le 4 juin 2014.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 62, 69, 71, 9, 56, 66, 55, 60, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 19, 20, 28, 8, 10, 29, 17, 13, 25, 26, 12, 22, 21, 16, 23, 5 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance
° ° °
L'article no 7 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.
Après débat,
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle d'enquêteur.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 2/41-533.
Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-534.
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-535.
Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-536.
Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-537.
Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-538.
Rapports de la Société du pont de la Rivière Ste Marie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-539.
Rapports de l'administration du pont Windsor-Détroit pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-540.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 10 juin 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 4 juin 2014).
L'honorable sénatrice Buth a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 juin 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 4 juin 2014).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 4 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 juin 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 4 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 4 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 5 juin 2014).
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 4 juin 2014).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du mercredi 4 juin 2014)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur Smith (Saurel) à la liste de présences des sénateurs et la liste des sénateurs participant aux travaux.